Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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Généralités : Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ôllavie ! au capital de 38 112.25€ dont le siège social est à Paimpol, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro RCS 382 530 129 ci-après dénommée “ la société Ôllavie ! ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Ôllavie ! dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet : Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société Ôllavie ! et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Ôllavie !, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente. La société Ôllavie ! se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Ôllavie !.Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.Toutes les articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles, la société Ôllavie ! ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le site au même moment mais s'engage à vous informer sous 48H en cas de rupture et à vous proposer une date de livraison approximative, à défaut le remboursement de la commande si cette date ne vous satisfaisait pas.

Tarifs - Prix: Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Ôllavie ! se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Ces prix sont franco de port pour toute commande d’un montant minimum de 45 €. En dessous de 45 €, participation de l’acheteur aux frais de port à hauteur de 3,90 € pour une commande supérieure à 25 euros et 6 euros pour une commande inférieure à 25 euros,  pour une livraison sous 48 heures ouvrées.Ces frais s’appliquent pour une livraison uniquement en France métropolitaine.Pour les DOM-TOM, Monaco et tout autre pays hors CEE la livraison sera facturée au coût réel de l’envoi selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

Commandes:Tout acheteur devra obligatoirement :

Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande.

Paiement sécurisé: En partenariat avec le système sécurisé de la Banque Populaire de l'Ouest, le paiement Ôllavie ! est complètement sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Toutes vos informations personnelles sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Obligation de paiement : Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à Ollavie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Livraisons :Toute commande validée, reçue un jour ouvrable (du lundi au jeudi) avant 14 h est expédiée le même jour. Les commandes passées après 14 h sont traitées le jour même mais expédiées le lendemain. Toute commande prise le vendredi sera expédiée le lundi suivant.Dans le cas exceptionnel où un produit serait en rupture, Ôllavie ! s’engage à en informer rapidement l’utilisateur et le lui expédier dans les plus brefs délais.Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’acheteur.Les commandes sont livrées par La Poste en colissimo suivi ou par transporteur privé. Dans ce cas, l’acheteur devra veiller à bien communiquer ses horaires disponibles pour la recevoir son colis. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la société Ôllavie ! dans un délai de trois jours à compter de la livraison, qui se retournera à son tour vers La Poste ou son transporteur privé. Pour le moment, nous ne livrons qu'en France. 

Délais de livraison : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif Ôllavie ! ne peut être tenu pour responsable des retards des transporteurs. En cas de retard il est indispensable d’émettre des réserves aux transporteurs. Les retards de livraison, non imputables à Ôllavie !, ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemminité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Rétractation : Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à nos frais les produits commandés, pour remboursement.

Dès enregistrement de la demande par nos services, une étiquette de retour pré-affranchie vous sera adressée par email.

Les produits doivent impérativement être retournés à Ollavie dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ollavie remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis.

Afin de soumettre une demande de rétractation, l'acheteur doit contacter la société Ollavie par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, par téléphone au 02.96.55.79.60 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30) ou en utilisant le formulaire de rétraction présent dans la rubrique "Mon compte" et accessible par ce lien.

Garantie : Tous les produits non alimentaires fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ôllavie ! BP 202 – 22504 PAIMPOL Cedex dans le délai de trente jours de la livraison.

Conditions d’échange : Nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Consommateur avant toute réexpédition au N° Vert : 0 800 326 100.Les produits doivent être retournés propres, dans leur emballage d’origine, sans altérations. Seuls les produits commandés sur notre site pourront être échangés.Aucun échange ne pourra être effectué sur des produits déjà échangés.Les échanges s’effectuent aux frais du client et doivent être accompagnés d’un chèque de 6 € libellé a l’ordre d’Ôllavie !. les produits vous seront réexpédiés sous 24 heures par un transporteur privé à compter de notre acceptation.

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Recours à la médiation :  Les ventes de produits de la société http://www.lacosmetiquebio.fr/img/cgv.pdfOllavie sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Ollavie et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Saint-Brieuc ou des tribunaux du lieu de résidence de l’acheteur.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de Ollavie – 7  rue de la Chesnaie – BP 202 – 22504 Paimpol cédex.

Cas de force majeure: Les conditions commerciales contractuelles d’Ôllavie ! seront suspendues en cas de force majeure.

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